AP Digital Solutions Ltd (« AP Digital », « nous » ou « notre ») s'engage à protéger votre vie privée et les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture de ses services.
Le présent avis de confidentialité et de protection des données (« Avis ») explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les données à caractère personnel en lien avec notre site et les services concierge que nous fournissons pour vous aider à respecter vos obligations au titre de la directive européenne sur la transparence des rémunérations (directive (UE) 2023/970) et des lois nationales associées.
1. Responsable du traitement
AP Digital Solutions Ltd est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via ce site et dans le cadre de la fourniture de ses services. Contact : info@apdigitalsolutions.uk.
2. Données à caractère personnel que nous collectons
Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- Informations de compte et de contact (nom, fonction, e-mail, coordonnées de la société) fournies lors de votre inscription, de votre connexion ou de vos échanges avec nous. - Informations relatives à la société et à la mission que vous nous communiquez. - Documents et données que vous téléversez, susceptibles de contenir des données à caractère personnel de salariés (telles que les éléments de rémunération, le sexe, la catégorie d'emploi, le temps de travail et d'autres données RH/paie nécessaires à la production des rapports sur l'écart de rémunération). - Données techniques (adresse IP, type de navigateur, données d'utilisation) issues de votre interaction avec le site. - Données d'authentification via notre fournisseur d'identité Cognito.
Nous ne traitons les données à caractère personnel des salariés qu'en qualité de sous-traitant, sur vos instructions, à la seule fin de vous aider à remplir vos obligations de conformité.
3. Finalités et base légale du traitement
Nous utilisons les données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Fournir et exécuter nos services concierge (exécution du contrat et intérêts légitimes). - Communiquer avec vous au sujet de votre mission et de vos rapports (contrat). - Respecter les obligations légales et réglementaires (obligation légale). - Améliorer nos services et notre site (intérêts légitimes). - Assurer la sécurité et prévenir la fraude.
Lorsque nous traitons des catégories particulières de données (par exemple, déduites des données de rémunération), nous nous fondons sur votre consentement explicite ou, le cas échéant, sur l'intérêt public important ou la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, au sens du RGPD et du UK GDPR.
4. Partage et transferts
Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec :
- Nos conseils professionnels et sous-traitants (par exemple, fournisseurs de stockage cloud sécurisé, juristes externes intervenant dans la validation) au titre de contrats appropriés. - Les autorités ou régulateurs compétents lorsque la loi l'exige ou sur vos instructions. - Les prestataires de services nécessaires au fonctionnement du site et des services (par exemple, authentification, hébergement).
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel. Tout transfert international sera encadré par des mécanismes appropriés (par exemple, l'addendum britannique aux clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation).
5. Conservation des données
Nous ne conservons les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour satisfaire à nos obligations légales (y compris la tenue de registres pour les services de conformité) ou pour résoudre les litiges. Les données relatives à une mission sont généralement conservées pour la durée de la mission, augmentée d'une période raisonnable (par exemple, 6 ans).
6. Vos droits
Sous réserve du droit applicable (RGPD, UK GDPR, Data Protection Act 2018), vous disposez du droit de : - Accéder à vos données à caractère personnel - Rectifier les données inexactes - Effacer les données (« droit à l'oubli ») - Limiter le traitement ou vous y opposer - Bénéficier de la portabilité des données - Retirer votre consentement (lorsque le traitement repose sur celui-ci)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. Nous répondrons dans un délai d'un mois (ou dans le délai prévu par la loi).
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) au Royaume-Uni ou de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays au sein de l'UE.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Cela inclut le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès et des revues régulières.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies essentiels au fonctionnement et à l'authentification. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi non essentiels sans consentement. Veuillez vous reporter à nos informations relatives aux cookies pour plus de détails.
9. Modifications du présent Avis
Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de temps à autre. La version en vigueur sera disponible sur le site.
10. Contact
Pour toute question relative au présent Avis ou à nos traitements de données, veuillez contacter info@apdigitalsolutions.uk.
AP Digital Solutions Ltd Royaume-Uni